Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.renovation-elite.ch et les conditions d'utilisation du site par les utilisateurs. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. Elles constituent donc un contrat entre le site et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site www.renovation-elite.ch est un site internet édité par Elite Rénovation Sàrl, entreprise Sàrl dont le siège se situe à Bossonnens (Suisse), qui en est propriétaire et l’exploite.
Le site www.renovation-elite.ch est destiné à présenter des prévisions dans différents domaines. Ces prévisions sont développées grâce aux statistiques et analyses récoltées par Elite Rénovation Sàrl
Mentions légales
Le site www.renovation-elite.ch est édité et exploité par :
Elite Rénovation Sàrl
Route des Biolley 15
1615 Bossonnens - Suisse
E-mail : info@renovation-elite.ch
Pour toute question en lien avec le site et son utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le site www.renovation-elite.ch est hébergé par :
LWS – 4 Rue Galvani – 75017 Paris
RCS Paris B 450 453 881
APE 723Z SIRET 45045388100010
Définitions
Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site www.renovation-elite.ch ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur ayant souscrit un de nos abonnements.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Contenu du site, offre de prestations, services et produits - modifications
Elite Rénovation Sàrl s’efforce de fournir des informations exactes et actuelles sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant au caractère exact et exhaustif du contenu du site.
Elite Rénovation Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du site ainsi que l’offre, les prestations, services et produits présentés.
Certaines offres promotionnelles peuvent être limitées dans le temps ou être épuisées (momentanément ou définitivement).
Les informations, produits et service de tiers, de même que les sites de tiers auquel le présent site peut renvoyer, relèvent exclusivement de la responsabilité desdits tiers. Elite Rénovation Sàrl décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur qualité.
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, titres, photos, cartes, illustrations, graphiques, vidéos, logiciels, etc.), de même que les marques, noms et logos qui y figurent sont juridiquement protégés (droit d’auteur, droit des marques, etc.) et appartiennent à Elite Rénovation Sàrl ou sont utilisés sur des bases contractuelles (par ex. licences).
Le présent site et son contenu peuvent être utilisés (téléchargés, imprimés, enregistrés, copiés, etc.) pour un usage privé exclusivement. Sauf indication contraire explicite (par ex. « reproduction autorisée avec indication de la source ») toute autre utilisation, reproduction ou diffusion, en tout ou partie, quelle que soit la forme ou le support, est interdite sans l’accord préalable écrit de Elite Rénovation Sàrl.
Exclusion de garantie et de responsabilité
Le site a été conçu et est exploité avec soin. Elite Rénovation Sàrl prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement du site. Cependant, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’accès au site et son utilisation se font toutefois sous la responsabilité de l’utilisateur. Dans les limites légales, Elite Rénovation Sàrl n’offre aucune garantie notamment dans les cas suivants :
Erreur ou omission, notamment quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations qui figurent sur le site, en particulier s’agissant de données, informations, produits et services fournis par des tiers ;
Indisponibilité partielle ou totale du site, dysfonctionnements ;
Présence de virus ou de composant dommageable sur le site ou un serveur ;
Perte, interception ou manipulation de données.
Elite Rénovation Sàrl et toute autre partie impliquée dans la conception et l’exploitation du site déclinent, dans les limites légales, toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, ou de prétentions en dommages-intérêts, consécutifs ou liés à l’accès ou à l’utilisation de tout ou partie du site.
L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Elite Rénovation Sàrl ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page Politique de confidentialité dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Elite Rénovation Sàrl s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
Le site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un utilisateur ou d’un tiers.
Liens hypertextes
www.renovation-elite.ch propose des liens hypertextes vers des sites édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Elite Rénovation Sàrl n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Version
Les présentes dispositions légales sont valables dès juin 2020.
Elite Rénovation Sàrl se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et avec effet immédiat.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable.